Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux / Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale / Section 2 : Dispositions particulières / Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse
Article R234-22-1 du Code de l'éducation
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