Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna / Section 2 : Les collèges et les lycées
Article R491-8-1 du Code de l'éducationAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version22/02/2018
Entrée en vigueur le 22 février 2018
Est créé par : Décret n°2018-119 du 20 février 2018 - art. 6
L'article R. 451-9, dans sa rédaction issue du décret n° 2018-119 du 20 février 2018 relatif au redoublement, est applicable aux collèges et lycées de Wallis-et-Futuna.
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