Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Accès aux études supérieures / Section 3 : Phase complémentaire de la procédure nationale de préinscription

Article D612-1-18 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version11/03/2018

Version21/05/2018

La référence de ce texte après la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. D612-1-9 (M)

Entrée en vigueur le 21 mai 2018

Modifié par : Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 - art. 16

Les formations qui ne relèvent pas du VI de l'article L. 612-3 sont proposées aux candidats lors de la phase complémentaire uniquement lorsqu'elles disposent de places vacantes.

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Entrée en vigueur le 21 mai 2018
Modifié par :	Décret n°2018-369 du 18 mai 2018 - art. 16

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