Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre IV : Les formations technologiques / Chapitre II : Les formations technologiques longues / Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article D642-38 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2018
Entrée en vigueur le 21 mai 2018
Est créé par : Décret n°2018-367 du 18 mai 2018 - art. 1
Des enseignants-chercheurs et des professionnels associés interviennent dans la formation.
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