Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre IV : Les formations technologiques / Chapitre II : Les formations technologiques longues / Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article D642-41 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2018
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Version30/01/2020
Entrée en vigueur le 30 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2020-56 du 28 janvier 2020 - art. 1
Chaque établissement qui prépare au diplôme national des métiers d'art et du design signe une convention avec un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel offrant des formations en art, sciences humaines ou techniques.
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