Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre IV : Les formations technologiques / Chapitre II : Les formations technologiques longues / Section 5 : Diplôme national des métiers d'art et du design / Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme
Article D642-53 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version21/05/2018
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Version01/01/2020
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Version16/10/2021
Entrée en vigueur le 21 mai 2018
Est créé par : Décret n°2018-367 du 18 mai 2018 - art. 1
Le diplôme national des métiers d'art et du design est délivré, après délibération du jury, par le recteur d'académie. Il est accompagné du supplément au diplôme prévu au d de l'article D. 123-13.
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