Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section 4 : Service sanitaire
Article D631-23 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version14/06/2018
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Version22/12/2023
Entrée en vigueur le 14 juin 2018
Est créé par : Décret n°2018-472 du 12 juin 2018 - art. 2
Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4071-1 et suivants du code de la santé publique.
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