Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section 4 : Service sanitaire
Article D631-23 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version14/06/2018
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Version22/12/2023
Entrée en vigueur le 22 décembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1222 du 20 décembre 2023 - art. 4
Les étudiants en santé effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues par les dispositions des articles D. 4081-1 et suivants du code de la santé publique.
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