Article D612-1-33 du Code de l'éducation

Article D612-1-32

Article D612-1-34

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

La liste des meilleurs bacheliers est arrêtée par le recteur de région académique après les résultats du premier groupe d'épreuves du baccalauréat. Ces données sont renseignées sur la plateforme Parcoursup.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par :	Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Sortie de vigueur le 28 février 2021
Abrogé par :	Décret n°2021-226 du 26 février 2021 - art. 9 (V)

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