Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel / Chapitre IV : Les services communs / Section 10 : L'organisation de l'action culturelle et artistique et de la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle dans l'enseignement supérieur / Sous-section 1 : Le service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique
Article D714-93 du Code de l'éducation
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Entrée en vigueur le 16 septembre 2018
Est créé par : Décret n°2018-792 du 13 septembre 2018 - art. 2
Chaque université assure le développement de l'action culturelle et artistique à destination des étudiants et des personnels. A cet effet, elle peut créer, par décision du conseil d'administration après avis du conseil académique, un service universitaire chargé de l'action culturelle et artistique.