Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel / Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités / Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités / Sous-section 3 : Les universités de technologie

Article R715-9 du Code de l'éducation

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Version22/12/2018

Les références de ce texte avant la renumérotation du 22 décembre 2018 sont les articles : Article 1er du Décret n° 94-800 du 14 septembre 1994 relatif à l'université de technologie de Troyes (UTT), Article 1er du Décret n° 99-24 du 14 janvier 1999 portant création de l'université de technologie de Belfort-Montbéliard (UTBM)

Entrée en vigueur le 22 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 1

Les universités de technologie régies par la présente sous-section sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'école extérieure aux universités défini à l'article L. 715-1.

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Entrée en vigueur le 22 décembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 1

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