Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel / Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités / Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités / Sous-section 3 : Les universités de technologie
Article D715-9-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 22 décembre 2018
Est créé par : Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 1
Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 sont les suivantes :
1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
2° Université de technologie de Compiègne ;
3° Université de technologie de Troyes.