Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel / Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités / Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités / Sous-section 3 : Les universités de technologie
Article D715-9-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 27 novembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-1094 du 24 novembre 2023 - art. 3
Les universités de technologie relevant de l'article R. 715-9 sont les suivantes :
1° Université de technologie de Belfort-Montbéliard ;
2° Université de technologie de Compiègne ;
3° Université de technologie de Troyes ;
4° Université de technologie de Tarbes.