Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur / Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel / Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités / Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités / Sous-section 3 : Les universités de technologie

Article R715-9-4 du Code de l'éducation

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Version22/12/2018

Les références de ce texte avant la renumérotation du 22 décembre 2018 sont les articles : Article 3 du Décret n° 94-800 du 14 septembre 1994, Article 3 du Décret n° 99-24 du 14 janvier 1999

Entrée en vigueur le 22 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 1

Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance du titre d'ingénieur diplômé sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration des établissements.

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Entrée en vigueur le 22 décembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-1189 du 19 décembre 2018 - art. 1

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