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Article D841-8 du Code de l'éducation
Article D841-7
Article D841-9

Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VIII : La vie universitaire / Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles / Chapitre unique / Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus

  1. Code de l'éducation
  2. ...
  3. Chapitre unique
  4. Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus

Article D841-8 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/03/2019

Entrée en vigueur le 21 mars 2019

Est créé par : Décret n°2019-205 du 19 mars 2019 - art. 1

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur fixe annuellement les orientations prioritaires des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus, dans le cadre de la politique nationale de la vie étudiante qu'il définit conformément à l'article R. 822-9.

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Entrée en vigueur le 21 mars 2019
Est créé par : Décret n°2019-205 du 19 mars 2019 - art. 1
Sortie de vigueur le 4 décembre 2022
Abrogé par : Décret n°2022-1509 du 1er décembre 2022 - art. 2
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