Article L111-1-2 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version02/09/2019

Entrée en vigueur le 2 septembre 2019

Est créé par : LOI n°2019-791 du 26 juillet 2019 - art. 3

L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.

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1Enseignement - Application De L'Article L 111-1-2 Du Code De L'Education
M. Roger Chudeau · Questions parlementaires · 6 septembre 2022

Roger Chudeau interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre et le contrôle par ses services de l'article L 111-1-2 du code de l'éducation. […]

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2Dangerosité et droits fondamentaux : Dangerosité et milieu éducatif
www.revuedlf.com · 11 octobre 2020

L'article L. 312-15 du Code de l'Éducation confirme ce programme. […] [111] F. Bonneau, et alii (dir.), Refondons l'École de la République, 2012, p. 26.

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3Décryptage de la loi Blanquer [ARTICLE + TUTO VIDÉO + INTERVIEW]
blog.landot-avocats.net · 2 septembre 2019

Cet article, après moult débats, est devenu : « Après l'article L. 111-3 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111-3-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-3-1. – L'engagement et l'exemplarité des personnels de l'éducation nationale confortent leur autorité dans la classe et l'établissement et contribuent au lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation. […] Prise en compte des territoires (amendement L. Lafon) L'article L. 111-1 du Code de l'éducation disposait que

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Documents parlementaires29

Il est indispensable que le cadre scolaire soit le lieu privilégié au sein duquel les jeunes apprennent à respecter les valeurs de la République. Aussi, le présent amendement propose d'afficher le drapeau français dans les classes des écoles de la République. L'objectif est de rappeler symboliquement l'attachement de l'école aux valeurs de la République. Lire la suite…
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