Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement / Section 8 : Dispositions applicables aux établissements publics locaux d'enseignement international / Sous-section 2 : Dispositions particulières aux établissements publics locaux d'enseignement international dispensant des enseignements préparant au baccalauréat européen
Article D421-169 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Est créé par : Décret n°2019-887 du 23 août 2019 - art. 1
La scolarité des élèves suivant des enseignements préparant au baccalauréat européen dans un établissement public local d'enseignement international est organisée en trois cycles d'enseignement conformément au règlement général des écoles européennes :
1° Un cycle de deux ans pour la maternelle ;
2° Un cycle de cinq ans pour l'élémentaire ;
3° Un cycle de sept ans pour le second degré.
Commentaires • 2
[…] a été fait usage de la possibilité de les ériger en EPLE prévue à l'article L. 421 -20 du code de l'éducation . 3 Article 9 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008. 4 Notamment : Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), […] Syndicat des directeurs généraux des établissements du réseau des chambres de commerce. 9 Article D . 211-12 du code de l'éducation […]
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[…] a été fait usage de la possibilité de les ériger en EPLE prévue à l'article L. 421 -20 du code de l'éducation . 3 Article 9 du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008. 4 Notamment : Agence de financement des infrastructures de transports de France (AFITF), […] Syndicat des directeurs généraux des établissements du réseau des chambres de commerce. 9 Article D . 211-12 du code de l'éducation […]
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