Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section 1 : Modalités d'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique / Sous-section 5 : Dispositions applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées
Article R631-1-7 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version06/11/2019
Entrée en vigueur le 6 novembre 2019
Est créé par : Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019 - art. 1
Les dispositions des sous-sections 1 à 4 sont applicables aux élèves des écoles du service de santé des armées sous réserve des dispositions particulières prévues à la présente sous-section.
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