Article D222-10-1 du Code de l'éducation

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Version01/01/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 janvier 2020 est l'article : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est créé par : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 2

Les tâches incombant aux recteurs des académies de Créteil, de Paris et de Versailles, en ce qui concerne l'organisation des examens et concours nationaux ou académiques relevant du ministre chargé de l'éducation nationale à l'exception des concours académiques de recrutement des personnels administratifs, techniques et de service des académies de Créteil et de Versailles, sont assurées par le service interacadémique des examens et concours.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

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