Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation / Chapitre II : Les services académiques et départementaux / Section 1 : Régions académiques et circonscriptions académiques / Sous-section 3 : Service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
Article D222-10 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est créé par : Décret n°2019-1200 du 20 novembre 2019 - art. 2
1° La désignation des présidents de jury ;
2° L'approbation des sujets d'examen pour le baccalauréat général et technologique ainsi que des sujets d'enseignement général pour tous les autres examens de l'enseignement technologique.
Restent également soumis à leur approbation l'établissement définitif du calendrier des examens et concours relevant de leur autorité ainsi que le choix des centres d'examen.
Commentaire • 0
Décisions • 3
[…] D'une part, aux termes de l'article D. 336-15 du code de l'éducation : « Une session d'examen du baccalauréat technologique est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. / La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie. / () ». Aux termes de l'article D. 222-9 du code de l'éducation : « Sous réserve des dispositions de l'article D. 222-10, […]
Lire la suite…[…] aux termes de l'article D. 334-2 du code de l'éducation : « Le baccalauréat général est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne les enseignements dispensés dans les classes de première et terminales préparant à ce diplôme. / La réussite à l'examen détermine la collation par l'État du grade universitaire de bachelier ». Aux termes de l'article D. 334-15 du même code : « Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. / La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie. () ». L'article D. 222-9 du code de l'éducation dispose que : « Sous réserve des dispositions de l'article D. 222-10, […]
Lire la suite…- Spécialité·
- Baccalauréat·
- Enseignement·
- Île-de-france·
- Classes·
- Concours·
- Examen·
- Service·
- Géopolitique·
- Justice administrative
3. Tribunal administratif de Melun, 4ème chambre, 10 mai 2024, n° 2401090
[…] Aux termes de l'article D. 334-15 du code de l'éducation : « Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale. / La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs d'académie. / () ». Aux termes de l'article D. 222-9 du code de l'éducation : « Sous réserve des dispositions de l'article D. 222-10, […]
Lire la suite…