Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre VI : Les autres formations de santé / Section 2 : Les études d'orthophonie / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article D636-18 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 18 mai 2020
Est créé par : Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 2
Les études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste comportent dix semestres de formation et se composent de deux cycles :
1° Le premier cycle, défini à la sous-section 2, comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens correspondant au niveau licence ;
2° Le deuxième cycle, défini à la sous-section 3, comprend quatre semestres de formation validés par l'obtention de 120 crédits européens correspondant au niveau master.
[…] prévu par l'article D. 4321-14 du code de la santé publique, […] Selon l'article D. 4321- 18 de ce code, […] ses titulaires se voient d'ailleurs conférer de plein droit le grade de master en vertu de l'article D. 636-69-1 du même code. L'article D. 4321-22 du code de la santé publique, […] dispose que « le montant des droits annuels d'inscription exigés des candidats au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute effectuant leurs études dans un institut de formation relevant d'un établissement public de santé est fixé par arrêté du ministre chargé de la santé ». […] Pourrait plaider en ce sens la circonstance que selon l'article D. 4321-16 du code de l'éducation, […]
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