Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre VI : Les autres formations de santé / Section 2 : Les études d'orthophonie / Sous-section 1 : Dispositions générales
Article D636-18-4 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version18/05/2020
Entrée en vigueur le 18 mai 2020
Est créé par : Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 2
Les étudiants s'inscrivent au début de chaque année universitaire.
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