Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre III : Les formations de santé / Chapitre VI : Les autres formations de santé / Section 2 : Les études d'orthophonie / Sous-section 3 : Deuxième cycle des études d'orthophonie
Article D636-20-6 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version18/05/2020
Entrée en vigueur le 18 mai 2020
Est créé par : Décret n°2020-579 du 14 mai 2020 - art. 2
Aucun étudiant ne peut être autorisé à prendre plus de trois inscriptions au cours du deuxième cycle des études en orthophonie. Une de ces deux années ne peut faire l'objet de plus de deux inscriptions, sauf dérogation exceptionnelle accordée par le directeur de la composante assurant la formation en orthophonie.
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