Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre III : L'information et l'orientation / Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications / Sous-section 2 : Organisation administrative
Article D313-52 du Code de l'éducation
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Version03/08/2020
Entrée en vigueur le 3 août 2020
Est créé par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3
Le comité technique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est organisé conformément aux dispositions du décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques.
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