Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre III : L'information et l'orientation / Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications / Sous-section 3 : Organisation financière
Article D313-56 du Code de l'éducation
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Version03/08/2020
Entrée en vigueur le 3 août 2020
Est créé par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3
L'agent comptable du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget.
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