Article D314-51 du Code de l'éducation

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Version03/08/2020

La référence de ce texte avant la renumérotation du 3 août 2020 est l'article : Code de l'éducation - art. R314-51 (T)

Entrée en vigueur le 3 août 2020

Est créé par : Décret n°2020-956 du 31 juillet 2020 - art. 3

France Education international, établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation, est constitué d'un service central dont le siège est à Sèvres et d'un centre local à la Réunion.

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Entrée en vigueur le 3 août 2020

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