Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie / Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Article D. 683-3-1 du Code de l'éducationAbrogé
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Version22/10/2020
Entrée en vigueur le 22 octobre 2020
Est créé par : Décret n°2020-1273 du 20 octobre 2020 - art. 3
Les articles D. 613-25-1 à D. 613-25-5 sont applicables en Polynésie française uniquement pour ce qui concerne l'enseignement universitaire.
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