Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement / Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales / Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement de langues cultures et régionales

Article D312-30 du Code de l'éducationAbrogé

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Version06/11/2020

Entrée en vigueur le 6 novembre 2020

Est créé par : Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 6

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à compter de la rentrée de l'année scolaire 2020-2021.

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Entrée en vigueur le 6 novembre 2020
Est créé par :	Décret n°2020-1341 du 3 novembre 2020 - art. 6

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

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