Article R684-8 du Code de l'éducation

Article R684-7

Entrée en vigueur le 22 mai 2021

Est créé par : Décret n°2021-629 du 19 mai 2021 - art. 6

Pour l'application du I de l'article R. 612-36-3, les mots : “recteur de la région académique dans laquelle il a obtenu son diplôme national de licence” sont remplacés par les mots : “vice-recteur de Nouvelle-Calédonie” et les mots : “recteur de région académique” et “recteur” sont remplacés par le mot : “vice-recteur”.

Entrée en vigueur le 22 mai 2021
Est créé par :	Décret n°2021-629 du 19 mai 2021 - art. 6

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 6

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