Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre Ier : Principes généraux de l'éducation / Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie
Article R167-1 du Code de l'éducation
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 1
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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R. 123-8 |
Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 |
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R. 141-2 et R. 141-3 |
Résultant du décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 |
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