Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre I : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte / Section 2 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer
Article R251-16 du Code de l'éducation
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