Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre II : L'administration de l'éducation / Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre II : Saint-Barthélemy
Article R252-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 2
Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
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