Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre VI : Polynésie française / Section 1 : Dispositions générales
Article R376-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est créé par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 3
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR REDACTION |
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R. 313-19 |
Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 |
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R. 313-22 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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R. 314-81 R. 314-83 |
Résultant du décret n° 2014-1631 du 26 décembre 2014 |
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R. 334-35 |
Résultant du décret n° 2012-640 du 3 mai 2012 |
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R. 335-5 et R. 335-6 |
Résultant du décret n° 2019-1119 du 31 octobre 2019 |
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R. 335-48 |
Résultant du décret n° 2021-872 du 30 juin 2021 |
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R. 335-49 |
Résultant du décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 |
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R. 335-50 |
Résultant du décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 |
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R. 337-15 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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R. 338-10 |
Résultant du décret n° 2006-582 du 23 mai 2006 |
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R. 361-2 |
Résultant du décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 |
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R. 361-10 et R. 361-12 |
Résultant du décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 |
II.-Pour l'application du I :
1° L'article R. 335-5 est ainsi rédigé :
“ Art. R. 335-5.-Lorsqu'elle est prise en compte pour l'obtention d'un des titres ou diplômes nationaux relevant du chapitre VII, la validation des acquis de l'expérience est organisée dans les conditions définies par la réglementation applicable localement pour la délivrance de l'ensemble des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles, à l'exception des diplômes et des titres de l'enseignement supérieur délivrés par les établissements d'enseignement supérieur mentionnés à l'article L. 613-3. ” ;
2° Au premier alinéa du I de l'article R. 335-6, les mots : “ liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L. 221-2 du code du sport ” sont remplacés par les mots : “ liste nationale des sportifs de haut niveau ” ;
3° Au premier alinéa de l'article R. 335-48 :
a) Les mots : “, en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, ” et les mots : “, tel que défini à l'article L. 161-1 du code de la construction et de l'habitation, ” sont supprimés ;
b) Les mots : “ titres et certifications ” sont remplacés par les mots : “ et titres nationaux ” ;
4° A l'article R. 335-50, les mots : “, titres et certifications ” sont remplacés par les mots : “ et titres nationaux ” ;
5° A l'article R. 361-2, la référence aux articles R. 335-5 à R. 335-11 est remplacée par la référence aux articles R. 335-5 et R. 335-6 et après les mots : “ diplômes et titres ”, il est inséré le mot : “ nationaux ” ;
6° Au premier alinéa de l'article R. 361-10, après les mots : “ cycle d'enseignement professionnel initial ” sont insérés les mots : “ de musique, de danse et d'art dramatique ”.