Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VIII : La vie universitaire / Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre VI : Polynésie française / Section 1 : Dispositions générales
Article D856-2 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2022-1656 du 23 décembre 2022 - art. 2
I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR REDACTION |
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D. 811-1 |
Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 |
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D. 811-2 et D. 811-3 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 811-4 |
Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 |
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D. 811-5 à D. 811-7 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 811-8 et D. 811-8-1 |
Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 |
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D. 811-9 D. 821-1 D. 821-3 D. 821-10 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 821-11 |
Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 |
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D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
| Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 | |
| D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1 |
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 |
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D. 841-2 |
Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 |
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D. 841-3 |
Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 |
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D. 841-4 D. 841-5, 1er à 8e alinéas |
Résultant du décret n° 2019-685 du 28 juin 2019 |
II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 811-1, les mots : " établissements d'enseignement supérieur " sont remplacés par les mots : " établissements d'enseignement universitaire " et les mots ", les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " et les directeurs des établissements d'enseignement universitaire " ;
3° A l'article D. 811-5, la référence au salaire minimum de croissance est remplacée par la référence au salaire minimum interprofessionnel garanti en Polynésie française ;
4° Au premier alinéa de l'article D. 811-8, les mots : " l'une des trois fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique " ;
5° Au quatrième alinéa de l'article D. 841-4, les mots : " au directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires auprès duquel il s'est précédemment acquitté de la contribution via le portail numérique défini à l'article D. 841-2 " sont remplacés par les mots : " au président de l'université de Polynésie française " ;
6° Au premier alinéa de l'article D. 821-14, les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”.