Article D636-82 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version30/04/2022
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Version12/05/2023

Entrée en vigueur le 12 mai 2023

Modifié par : Décret n°2023-354 du 9 mai 2023 - art. 1

Le diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire est délivré par les établissements d'enseignement supérieur accrédités, ou co-accrédités, à cet effet par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux personnes ayant suivi et validé la formation d'infirmier de bloc opératoire et titulaires de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 en cours de validité.
La formation dispensée est évaluée dans le cadre de l'évaluation périodique des établissements d'enseignement supérieur.
Ce diplôme peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience.

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Entrée en vigueur le 12 mai 2023

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