Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VIII : La vie universitaire / Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires / Chapitre Ier : Les aides aux étudiants / Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
Article D821-16 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2023
Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Est créé par : Décret n°2022-1657 du 23 décembre 2022 - art. 6
Il est statué sur les demandes d'aides à la mobilité internationale par décision des directeurs des établissements d'enseignement supérieur concernés.
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