Code de l'éducation / Partie législative / Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche / Titre III : Les formations de santé / Chapitre V : Les études de maïeutique

Article L635-2 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version27/01/2023

Entrée en vigueur le 27 janvier 2023

Est créé par : LOI n°2023-29 du 25 janvier 2023 - art. 3 (V)

Le troisième cycle des études de maïeutique est accessible aux étudiants ayant obtenu la validation du deuxième cycle des études de maïeutique.
Le référentiel de formation ainsi que la durée de ce troisième cycle sont fixés par voie réglementaire.
Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique est conféré après validation de ce troisième cycle et soutenance avec succès d'une thèse d'exercice.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 27 janvier 2023
Est créé par :	LOI n°2023-29 du 25 janvier 2023 - art. 3 (V)

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Documents parlementaires • 22

Afficher tout (22)

1. Exposé des motifs, 11 octobre 2021, Dépôt, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Sur l'article 2, renuméroté article 3, crée l'article L635-2 Code de l'éducation

Mesdames, Messieurs, Elles font le plus beau métier du monde. Elles sont les premières personnes à nous accueillir à notre naissance. Ce sont elles qui nous permettent de vivre ce moment si naturel et si exceptionnel en confiance et sécurité. Pour la femme qui accouche, pour l'enfant qui naît, pour la famille qui s'agrandit, pour ces moments magiques, elles sont le lien unique, la personne ressource, le point d'ancrage. Elles, ce sont les sages-femmes, métier si longtemps exclusivement féminin qu'aucun équivalent masculin n'a pu être créé dans notre langue. On ne peut nier que les … Lire la suite…

2. Amendement AS18, 13 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmeAdopté

Sur l'article 2, renuméroté article 3, crée l'article L635-2 Code de l'éducation

Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à reprendre la rédaction qui prévaut, dans le code de l'éducation, pour les autres professions médicales. Lire la suite…

3. Amendement AS20, 13 novembre 2021, 1re lecture, Assemblée Nationale, Commission, Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femmeAdopté

Sur l'article 2, renuméroté article 3, crée l'article L635-2 Code de l'éducation

Cet amendement vise à prévoir la date d'entrée en vigueur du troisième cycle d'études de maïeutique, afin de donner de la visibilité aux acteurs de terrain. Ce troisième cycle s'appliquera à la rentrée universitaire 2023. Lire la suite…

Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Afficher tout (22)

Recherches fréquentes