Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre II bis : Déroulement des études supérieures / Section 2 : Le deuxième cycle / Sous-section unique : Le grade de master
Article R*612-36-2-11 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version17/03/2023
Entrée en vigueur le 17 mars 2023
Est créé par : Décret n°2023-179 du 15 mars 2023 - art. 1
A défaut de notification au candidat en première année des formations conduisant au diplôme national de master d'une proposition d'admission, d'un placement en recherche de contrat d'alternance ou d'un refus d'admission, la demande d'admission est réputée rejetée.
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