Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs / Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer / Chapitre VI : Polynésie française
Article R*686-1-1 du Code de l'éducation
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Version17/03/2023
Entrée en vigueur le 17 mars 2023
Est créé par : Décret n°2023-179 du 15 mars 2023 - art. 4
Sont applicables en Polynésie française les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
R. * 612-36-2-11 |
Résultant du décret n° 2023-179 du 15 mars 2023 |
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