Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance / Section 2 : Organisation administrative / Sous-section 3 : Le conseil d'orientation
Article D426-12 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 avril 2023
Est créé par : Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 - art. 6
Modifié par : Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 - art. 7
Le conseil d'orientation du Centre national d'enseignement à distance est composé de deux collèges.
Le collège interne comprend douze membres, dont :
1° Neuf représentants élus des personnels du centre, parmi lesquels six représentants des personnels enseignants ;
2° Trois représentants des usagers du centre nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général.
Pour chaque titulaire, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.
Le collège externe comprend neuf membres nommés en raison de leurs compétences par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général, dont :
1° Six personnalités compétentes en matière d'éducation, d'enseignement supérieur ou de recherche publique ;
2° Trois personnalités du monde économique et social.