Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre II : Les collèges et les lycées / Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance / Section 2 : Organisation administrative / Sous-section 3 bis : Le conseil scientifique
Article D426-13-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 15 avril 2023
Est créé par : Décret n°2023-267 du 12 avril 2023 - art. 9
Le conseil scientifique du Centre national d'enseignement à distance est composé de quinze membres.
Les membres du conseil scientifique sont des personnalités qualifiées en matière d'ingénierie pédagogique, de numérique éducatif, d'enseignement, d'apprentissage ou de formation à distance, de technologie de l'éducation.
Le conseil scientifique comprend des personnalités étrangères.
Les membres du conseil scientifique sont nommés par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général.