Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives / Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique / Section 2 : Les établissements d'enseignement privés

Article D461-11 du Code de l'éducation

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Version01/05/2023

La référence de ce texte avant la renumérotation du 1 mai 2023 est l'article : Code de l'éducation - art. R461-11 (T)

Entrée en vigueur le 1 mai 2023

Est créé par : Décret n°2023-292 du 18 avril 2023 - art. 1

Les ressources financières de l'établissement garantissent un fonctionnement continu conforme aux objectifs pédagogiques déclarés par l'établissement et qui lui permettent d'accomplir sa mission éducative.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2023
Est créé par :	Décret n°2023-292 du 18 avril 2023 - art. 1

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