Article D642-66 du Code de l'éducation

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Version18/06/2023

Entrée en vigueur le 18 juin 2023

Est créé par : Décret n°2023-469 du 15 juin 2023 - art. 1

Les instituts universitaires de technologie dispensent en formation initiale et en formation professionnelle continue un enseignement supérieur destiné à préparer aux fonctions d'encadrement technique et professionnel dans certains secteurs de la production, de la recherche appliquée et des services.


La formation est sanctionnée par le diplôme national de licence professionnelle dénommé “bachelor universitaire de technologie” portant mention de la spécialité et, le cas échéant, du parcours suivis pour un niveau équivalent à 180 crédits européens.

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Entrée en vigueur le 18 juin 2023

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