Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire / Titre Ier : Les écoles / Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires / Section 2 : Dispositions relatives au directeur d'école / Sous-section 1 : Missions relatives au fonctionnement de l'école
Article R411-11 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 16 août 2023
Est créé par : Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1
Le directeur d'école procède à l'admission des élèves sur production du certificat d'inscription délivré par le maire et après avis du conseil des maîtres, répartit les élèves dans les classes et les groupes.
Il organise l'accueil et la surveillance des élèves ainsi que le dialogue avec leurs représentants légaux.
Il veille à la qualité des relations avec les familles, les représentants légaux des élèves et les représentants élus des parents d'élèves.
A l'appui du contrôle exercé par chaque enseignant, le directeur assure le suivi de l'assiduité des élèves de l'école qu'il dirige conformément aux dispositions de l'article R. 131-5 et suivants.
Commentaire • 0
Décisions • 2
[…] Sur le doute sérieux, que la décision attaquée est entachée : — d'insuffisance de motivation ; — d'erreur de droit au regard des articles L. 113-1, R. 411-11 et R. 411-11-1 du code de l'éducation. — de la méconnaissance de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 décembre 2023, la commune de Neuilly-sur-Marne a présenté des observations.
Lire la suite…2. Tribunal administratif de Versailles, 30 novembre 2023, n° 2309010
[…] — les moyens tirés du défaut de motivation, de l'inexacte application des articles L. 111-4 et R. 411-4 du code de l'éducation, de la méconnaissance de l'article L. 111-4 et R. 411-11 du code de l'éducation et de l'article L. 131-1 de ce code sont de nature à créer un doute sérieux sur sa légalité de la décision attaquée.
Lire la suite…- Justice administrative·
- École·
- Suspension·
- Enfant·
- Changement·
- Urgence·
- Légalité·
- Juge des référés·
- Education·
- Commissaire de justice