Article R411-16 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version16/08/2023

Entrée en vigueur le 16 août 2023

Est créé par : Décret n°2023-777 du 14 août 2023 - art. 1

Le directeur engage des actions, coordonne les projets pédagogiques et soutient les initiatives permettant à l'équipe pédagogique d'améliorer l'efficacité de l'enseignement dans le cadre de la réglementation et des programmes d'enseignement en vigueur.


Il réunit en tant que de besoin l'équipe éducative prévue à l'article D. 321-16.

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Entrée en vigueur le 16 août 2023

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