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Code de l'éducation

//

Partie législative

Première partie

Dispositions générales et communes

Principes généraux de l'éducation

Le droit à l'éducation

Dispositions générales.

Art. L111-1
Art. L111-2
Art. L111-3
Art. L111-4
Art. L111-5

L111-1 à L111-5

Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.

Art. L112-1
Art. L112-2
Art. L112-3

L112-1 à L112-3

Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.

Art. L113-1

L113-1

Objectifs et missions du service public de l'enseignement

Dispositions générales.

Art. L121-1
Art. L121-2
Art. L121-3
Art. L121-4
Art. L121-5
Art. L121-6
Art. L121-7

L121-1 à L121-7

Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.

Art. L122-1
Art. L122-2
Art. L122-3
Art. L122-4
Art. L122-5
Art. L122-6
Art. L122-7

L122-1 à L122-7

Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.

Art. L123-1
Art. L123-2
Art. L123-3
Art. L123-4
Art. L123-5
Art. L123-6
Art. L123-7
Art. L123-8
Art. L123-9

L123-1 à L123-9

L'obligation et la gratuité scolaires

L'obligation scolaire.

Art. L131-1
Art. L131-2
Art. L131-3
Art. L131-4
Art. L131-5
Art. L131-6
Art. L131-7
Art. L131-8
Art. L131-9
Art. L131-10
Art. L131-11
Art. L131-12

L131-1 à L131-12

La gratuité de l'enseignement scolaire public.

Art. L132-1
Art. L132-2

L132-1 à L132-2

La laïcité de l'enseignement public

Chapitre unique.

Art. L141-1
Art. L141-2
Art. L141-3
Art. L141-4
Art. L141-5
Art. L141-5-1
Art. L141-6

L141-1 à L141-6

La liberté de l'enseignement

Chapitre unique.

Art. L151-1
Art. L151-2
Art. L151-3
Art. L151-4
Art. L151-5
Art. L151-6

L151-1 à L151-6

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Art. L161-1
Art. L161-2
Art. L161-3

L161-1 à L161-3

Dispositions applicables à Mayotte.

Art. L162-1
Art. L162-2
Art. L162-3
Art. L162-4

L162-1 à L162-4

Dispositions applicables en Polynésie française.

Art. L163-1
Art. L163-2
Art. L163-3
Art. L163-4

L163-1 à L163-4

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. L164-1
Art. L164-2
Art. L164-3

L164-1 à L164-3

L'administration de l'éducation

La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales

Les compétences de l'Etat.

Art. L211-1
Art. L211-2
Art. L211-3
Art. L211-4
Art. L211-5
Art. L211-6
Art. L211-7
Art. L211-8

L211-1 à L211-8

Les compétences des communes

Ecoles et classes élémentaires et maternelles.

Art. L212-1
Art. L212-2
Art. L212-4
Art. L212-5
Art. L212-6
Art. L212-7
Art. L212-8
Art. L212-9

L212-1 à L212-9

Caisse des écoles.

Art. L212-10
Art. L212-11
Art. L212-12

L212-10 à L212-12

Utilisation des locaux scolaires.

Art. L212-15

L212-15

Les compétences des départements

Art. L213-1
Art. L213-2
Art. L213-3
Art. L213-4
Art. L213-5
Art. L213-6
Art. L213-7
Art. L213-8
Art. L213-9
Art. L213-10

L213-1 à L213-10

Transports scolaires.

Art. L213-11
Art. L213-12
Art. L213-13
Art. L213-14

L213-11 à L213-14

Les compétences des régions

Planification des formations.

Art. L214-1
Art. L214-2
Art. L214-3
Art. L214-4

L214-1 à L214-4

Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.

Art. L214-5
Art. L214-6
Art. L214-7
Art. L214-8
Art. L214-9
Art. L214-10
Art. L214-11

L214-5 à L214-11

Formation professionnelle et apprentissage.

Art. L214-12
Art. L214-13
Art. L214-14
Art. L214-15
Art. L214-16

L214-12 à L214-16

Les compétences des régions d'outre-mer.

Art. L214-17

L214-17

Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.

Art. L215-1

L215-1

Les compétences communes aux collectivités territoriales.

Art. L216-1
Art. L216-2
Art. L216-3
Art. L216-4
Art. L216-5
Art. L216-6
Art. L216-7
Art. L216-8
Art. L216-9
Art. L216-10

L216-1 à L216-10

L'organisation des services de l'administration de l'éducation

Les services d'administration centrale.

Les services académiques et départementaux.

Art. L222-1
Art. L222-2

L222-1 à L222-2

Les organismes collégiaux nationaux et locaux

Le Conseil supérieur de l'éducation

Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.

Art. L231-1
Art. L231-2
Art. L231-3
Art. L231-4
Art. L231-5

L231-1 à L231-5

Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

Dispositions générales.

Art. L231-6
Art. L231-7
Art. L231-8
Art. L231-9

L231-6 à L231-9

Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.

Art. L231-10
Art. L231-11
Art. L231-12
Art. L231-13

L231-10 à L231-13

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.

Art. L232-1

L232-1

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Dispositions générales.

Art. L232-2
Art. L232-3

L232-2 à L232-3

Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.

Art. L232-4
Art. L232-5
Art. L232-6
Art. L232-7

L232-4 à L232-7

La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Art. L233-1

L233-1

Les conseils académiques de l'éducation nationale.

Art. L234-1
Art. L234-2
Art. L234-3
Art. L234-4
Art. L234-5
Art. L234-6
Art. L234-7
Art. L234-8

L234-1 à L234-8

Les conseils départementaux de l'éducation nationale.

Art. L235-1

L235-1

Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.

Art. L236-1

L236-1

Les instances consultatives en matière de formation professionnelle

Les instances consultatives nationales.

Art. L237-1

L237-1

Les instances consultatives départementales.

Art. L237-2
Art. L237-2

L237-2 à L237-2

Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

Le Conseil national de l'enseignement agricole.

Art. L238-1

L238-1

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.

Art. L238-2

L238-2

Les comités régionaux de l'enseignement agricole.

Art. L238-3

L238-3

L'inspection et l'évaluation de l'éducation

L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.

Art. L241-1
Art. L241-2
Art. L241-3
Art. L241-4
Art. L241-5
Art. L241-6
Art. L241-7
Art. L241-8
Art. L241-9
Art. L241-10
Art. L241-11

L241-1 à L241-11

Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Art. L242-1

L242-1

Le Comité national d'évaluation des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Art. L242-2

L242-2

Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre unique.

Art. L251-1

L251-1

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Art. L261-1
Art. L261-2

L261-1 à L261-2

Dispositions applicables à Mayotte.

Art. L262-1
Art. L262-2
Art. L262-3

L262-1 à L262-3

Dispositions applicables en Polynésie française.

Art. L263-1
Art. L263-2

L263-1 à L263-2

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. L264-1
Art. L264-2
Art. L264-3

L264-1 à L264-3

Deuxième partie

Les enseignements scolaires

L'organisation des enseignements scolaires

L'organisation générale des enseignements

Dispositions communes.

Art. L311-1
Art. L311-2
Art. L311-3
Art. L311-4
Art. L311-5
Art. L311-6
Art. L311-7

L311-1 à L311-7

Dispositions propres à certaines matières d'enseignement

L'éducation physique et sportive.

Art. L312-1
Art. L312-2
Art. L312-3
Art. L312-4

L312-1 à L312-4

Les enseignements artistiques.

Art. L312-5
Art. L312-6
Art. L312-7
Art. L312-8

L312-5 à L312-8

Les enseignements de technologie et d'informatique.

Art. L312-9

L312-9

L'enseignement des langues et cultures régionales.

Art. L312-10
Art. L312-11
Art. L312-11-1

L312-10 à L312-11-1

L'enseignement de la défense.

Art. L312-12

L312-12

Les enseignements de la sécurité.

Art. L312-13
Art. L312-13-1

L312-13 à L312-13-1

L'enseignement des problèmes démographiques.

Art. L312-14

L312-14

L'enseignement d'éducation civique.

Art. L312-15

L312-15

L'éducation à la santé et à la sexualité

Art. L312-16
Art. L312-17

L312-16 à L312-17

Prévention et information sur les toxicomanies.

Art. L312-18

L312-18

L'information et l'orientation.

Art. L313-1
Art. L313-2
Art. L313-3
Art. L313-4
Art. L313-5
Art. L313-6

L313-1 à L313-6

La recherche et la documentation pédagogiques.

Art. L314-1
Art. L314-2

L314-1 à L314-2

L'enseignement du premier degré

Chapitre unique.

Art. L321-1
Art. L321-2
Art. L321-3
Art. L321-4

L321-1 à L321-4

Les enseignements du second degré

Dispositions communes aux enseignements du second degré

Les examens et diplômes nationaux.

Art. L331-1
Art. L331-2
Art. L331-3

L331-1 à L331-3

La formation en alternance.

Art. L331-4
Art. L331-5

L331-4 à L331-5

La pratique sportive de haut niveau.

Art. L331-6

L331-6

La procédure d'orientation.

Art. L331-7
Art. L331-8

L331-7 à L331-8

Les enseignements dispensés dans les collèges.

Art. L332-1
Art. L332-2
Art. L332-3
Art. L332-4
Art. L332-5

L332-1 à L332-5

Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.

Art. L333-1
Art. L333-2
Art. L333-3

L333-1 à L333-3

Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.

Art. L334-1

L334-1

Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.

Art. L335-1
Art. L335-2
Art. L335-3
Art. L335-4
Art. L335-5
Art. L335-6
Art. L335-7
Art. L335-8
Art. L335-9
Art. L335-10
Art. L335-11
Art. L335-12
Art. L335-13
Art. L335-14
Art. L335-15
Art. L335-16
Art. L335-17

L335-1 à L335-17

Dispositions propres aux formations technologiques.

Art. L336-1
Art. L336-2

L336-1 à L336-2

Dispositions propres aux formations professionnelles.

Art. L337-1
Art. L337-2
Art. L337-3
Art. L337-4

L337-1 à L337-4

L'enseignement agricole et maritime

L'enseignement agricole.

Art. L341-1

L341-1

L'enseignement maritime.

Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés

L'éducation spéciale.

Art. L351-1
Art. L351-2
Art. L351-3

L351-1 à L351-3

La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.

Art. L352-1

L352-1

Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives

Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.

Art. L361-1
Art. L361-2
Art. L361-3
Art. L361-4
Art. L361-5
Art. L361-6

L361-1 à L361-6

L'enseignement de la danse.

Art. L362-1
Art. L362-2
Art. L362-3
Art. L362-4
Art. L362-5

L362-1 à L362-5

Les formations et les professions des activités physiques et sportives.

Art. L363-1
Art. L363-1-1
Art. L363-2
Art. L363-3
Art. L363-4

L363-1 à L363-4

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Art. L371-1
Art. L371-2

L371-1 à L371-2

Dispositions applicables à Mayotte.

Art. L372-1
Art. L372-2

L372-1 à L372-2

Dispositions applicables en Polynésie française.

Art. L373-1
Art. L373-2
Art. L373-3

L373-1 à L373-3

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. L374-1
Art. L374-2
Art. L374-3

L374-1 à L374-3

Les établissements d'enseignement scolaire

Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.

Art. L411-1
Art. L411-2
Art. L411-3

L411-1 à L411-3

Les écoles régionales du premier degré.

Art. L412-1

L412-1

Les collèges et les lycées

Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.

Art. L421-1

L421-1

Organisation administrative.

Art. L421-2
Art. L421-3
Art. L421-4
Art. L421-5
Art. L421-7
Art. L421-8
Art. L421-9
Art. L421-10

L421-2 à L421-10

Organisation financière.

Art. L421-11
Art. L421-12
Art. L421-13
Art. L421-14
Art. L421-15
Art. L421-16

L421-11 à L421-16

Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.

Art. L421-17
Art. L421-18
Art. L421-19

L421-17 à L421-19

Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.

Art. L421-20
Art. L421-21

L421-20 à L421-21

Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.

Art. L421-22

L421-22

Dispositions diverses.

Art. L421-23
Art. L421-24

L421-23 à L421-24

Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement

Les établissements d'Etat.

Art. L422-1

L422-1

Les établissements municipaux ou départementaux.

Art. L422-2

L422-2

Les groupements d'établissements scolaires publics.

Art. L423-1
Art. L423-2
Art. L423-3

L423-1 à L423-3

Les écoles de métiers.

Art. L424-1
Art. L424-2
Art. L424-3
Art. L424-4

L424-1 à L424-4

Les lycées militaires.

Les centres de formation d'apprentis

Chapitre unique.

Art. L431-1

L431-1

Les établissements d'enseignement privés

L'ouverture des établissements d'enseignement privés

L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.

Art. L441-1
Art. L441-2
Art. L441-3
Art. L441-4

L441-1 à L441-4

L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.

Art. L441-5
Art. L441-6
Art. L441-7
Art. L441-8
Art. L441-9

L441-5 à L441-9

L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.

Art. L441-10
Art. L441-11
Art. L441-12
Art. L441-13

L441-10 à L441-13

Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.

Art. L442-1
Art. L442-2
Art. L442-3

L442-1 à L442-3

Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.

Art. L442-4

L442-4

Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.

Art. L442-5
Art. L442-6
Art. L442-7
Art. L442-8
Art. L442-9
Art. L442-10
Art. L442-11

L442-5 à L442-11

Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.

Art. L442-12

L442-12

Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.

Art. L442-13
Art. L442-14
Art. L442-15
Art. L442-16
Art. L442-17
Art. L442-18
Art. L442-19
Art. L442-20

L442-13 à L442-20

Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.

Art. L442-21

L442-21

Les établissements d'enseignement technique privés

Les écoles des chambres de commerce et d'industrie.

Art. L443-1

L443-1

Les écoles techniques privées.

Art. L443-2
Art. L443-3
Art. L443-4

L443-2 à L443-4

Les centres d'apprentissage privés.

Art. L443-5

L443-5

Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.

Art. L444-1
Art. L444-2
Art. L444-3
Art. L444-4
Art. L444-5
Art. L444-6
Art. L444-7
Art. L444-8
Art. L444-9
Art. L444-10
Art. L444-11

L444-1 à L444-11

Les établissements français d'enseignement à l'étranger

Dispositions générales.

Art. L451-1

L451-1

L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.

Art. L452-1
Art. L452-2
Art. L452-3
Art. L452-4
Art. L452-5
Art. L452-6
Art. L452-7
Art. L452-8
Art. L452-9
Art. L452-10

L452-1 à L452-10

Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.

Art. L453-1

L453-1

Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.

Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Les établissements d'enseignement artistique.

Les établissements d'enseignement de la danse

Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.

Art. L462-1
Art. L462-2
Art. L462-3
Art. L462-4

L462-1 à L462-4

Dispositions pénales.

Art. L462-5
Art. L462-6

L462-5 à L462-6

Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.

Art. L463-1
Art. L463-2
Art. L463-3
Art. L463-4
Art. L463-5
Art. L463-6
Art. L463-7

L463-1 à L463-7

Dispositions communes

Publicité et démarchage.

Art. L471-1
Art. L471-2
Art. L471-3
Art. L471-4
Art. L471-5

L471-1 à L471-5

Dispositions pénales.

Art. L472-1

L472-1

Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Chapitre unique.

Art. L481-1

L481-1

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Art. L491-1

L491-1

Dispositions applicables à Mayotte.

Art. L492-1
Art. L492-2

L492-1 à L492-2

Dispositions applicables en Polynésie française.

Art. L493-1

L493-1

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. L494-1

L494-1

La vie scolaire

Les droits et obligations des élèves

Chapitre unique.

Art. L511-1
Art. L511-2
Art. L511-3
Art. L511-4

L511-1 à L511-4

L'organisation du temps et de l'espace scolaires

Chapitre unique.

Art. L521-1
Art. L521-2
Art. L521-3
Art. L521-4

L521-1 à L521-4

Les aides à la scolarité

L'aide à la scolarité et les bourses nationales.

Art. L531-1
Art. L531-2
Art. L531-3
Art. L531-4
Art. L531-5

L531-1 à L531-5

L'allocation de rentrée scolaire.

Art. L532-1
Art. L532-2

L532-1 à L532-2

Les aides attribuées par les collectivités territoriales.

Art. L533-1
Art. L533-2

L533-1 à L533-2

La santé scolaire

La protection de la santé.

Art. L541-1
Art. L541-2
Art. L541-3
Art. L541-4
Art. L541-5
Art. L541-6

L541-1 à L541-6

La prévention des mauvais traitements.

Art. L542-1
Art. L542-2
Art. L542-3
Art. L542-4

L542-1 à L542-4

Les activités périscolaires, sportives et culturelles

Les activités périscolaires.

Art. L551-1

L551-1

Les activités physiques et sportives.

Art. L552-1
Art. L552-2
Art. L552-3
Art. L552-4

L552-1 à L552-4

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Art. L561-1

L561-1

Dispositions applicables à Mayotte.

Art. L562-1

L562-1

Dispositions applicables en Polynésie française.

Art. L563-1

L563-1

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. L564-1

L564-1

Troisième partie

Les enseignements supérieurs

L'organisation des enseignements supérieurs

L'organisation générale des enseignements

Dispositions communes.

Art. L611-1
Art. L611-2
Art. L611-3
Art. L611-4

L611-1 à L611-4

Déroulement des études supérieures.

Art. L612-1

L612-1

Le premier cycle.

Art. L612-2
Art. L612-3
Art. L612-4

L612-2 à L612-4

Le deuxième cycle.

Art. L612-5
Art. L612-6

L612-5 à L612-6

Le troisième cycle.

Art. L612-7

L612-7

Collation des grades et titres universitaires

Règles générales de délivrance des diplômes.

Art. L613-1
Art. L613-2

L613-1 à L613-2

Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômes

Art. L613-3
Art. L613-4
Art. L613-5
Art. L613-6

L613-3 à L613-6

Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés.

Art. L613-7

L613-7

Programmation et développement des formations supérieures.

Art. L614-1
Art. L614-2
Art. L614-3

L614-1 à L614-3

Les formations universitaires générales

Droit, sciences politiques, économie et administration.

Art. L621-1
Art. L621-2
Art. L621-3

L621-1 à L621-3

Sciences et technologie.

Art. L622-1

L622-1

Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.

Art. L623-1

L623-1

Education physique et sportive.

Art. L624-1
Art. L624-2

L624-1 à L624-2

Les formations de santé

Dispositions communes.

Art. L631-1
Art. L631-2
Art. L631-3

L631-1 à L631-3

Les études médicales.

Art. L632-1
Art. L632-2
Art. L632-3
Art. L632-4
Art. L632-5
Art. L632-9
Art. L632-10
Art. L632-11
Art. L632-12

L632-1 à L632-12

Les études pharmaceutiques.

Art. L633-1
Art. L633-2
Art. L633-3
Art. L633-4
Art. L633-5
Art. L633-6

L633-1 à L633-6

Les études odontologiques.

Art. L634-1

L634-1

Les autres formations de santé.

Art. L635-1

L635-1

Les formations technologiques

Dispositions communes.

Art. L641-1
Art. L641-2
Art. L641-3
Art. L641-4
Art. L641-5

L641-1 à L641-5

Les formations technologiques longues.

Art. L642-1
Art. L642-2
Art. L642-3
Art. L642-4
Art. L642-5
Art. L642-6
Art. L642-7
Art. L642-8
Art. L642-9
Art. L642-10
Art. L642-11
Art. L642-12

L642-1 à L642-12

Les formations technologiques courtes.

Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.

Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités.

Les formations dans les écoles normales supérieures.

Les formations dans les grands établissements.

La recherche universitaire.

Chapitre unique

Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur

L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.

Art. L671-1
Art. L671-2

L671-1 à L671-2

L'enseignement de l'architecture.

L'enseignement dans les écoles de commerce.

L'enseignement dans les écoles nationales des mines.

L'enseignement dans les écoles supérieures militaires.

Art. L675-1

L675-1

L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.

Art. L676-1

L676-1

L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Art. L681-1

L681-1

Dispositions applicables à Mayotte.

Art. L682-1

L682-1

Dispositions applicables en Polynésie française.

Art. L683-1
Art. L683-2
Art. L683-3

L683-1 à L683-3

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. L684-1
Art. L684-2
Art. L684-3

L684-1 à L684-3

Les établissements d'enseignement supérieur

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Art. L711-1
Art. L711-2
Art. L711-3
Art. L711-4
Art. L711-5
Art. L711-6
Art. L711-7
Art. L711-8

L711-1 à L711-8

Les universités.

Art. L712-1
Art. L712-2
Art. L712-3
Art. L712-4
Art. L712-5
Art. L712-6
Art. L712-7

L712-1 à L712-7

Les composantes des universités.

Art. L713-1
Art. L713-2

L713-1 à L713-2

Les unités de formation et de recherche.

Art. L713-3

L713-3

Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie.

Art. L713-4
Art. L713-5
Art. L713-6
Art. L713-8

L713-4 à L713-8

Les instituts et les écoles.

Art. L713-9

L713-9

Les services communs.

Art. L714-1
Art. L714-2

L714-1 à L714-2

Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.

Art. L715-1
Art. L715-2
Art. L715-3

L715-1 à L715-3

Les écoles normales supérieures.

Art. L716-1

L716-1

Les grands établissements.

Art. L717-1

L717-1

Les écoles françaises à l'étranger.

Art. L718-1

L718-1

Dispositions communes

Dispositions relatives à la composition des conseils.

Art. L719-1
Art. L719-2
Art. L719-3

L719-1 à L719-3

Régime financier.

Art. L719-4
Art. L719-5
Art. L719-6

L719-4 à L719-6

Contrôle administratif et financier.

Art. L719-7
Art. L719-8
Art. L719-9

L719-7 à L719-9

Relations extérieures.

Art. L719-10
Art. L719-11

L719-10 à L719-11

Les instituts universitaires de formation des maîtres

Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres.

Art. L721-1
Art. L721-2
Art. L721-3

L721-1 à L721-3

Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.

Art. L722-1
Art. L722-2
Art. L722-3
Art. L722-4
Art. L722-5
Art. L722-6
Art. L722-7
Art. L722-8
Art. L722-9
Art. L722-10
Art. L722-11
Art. L722-12
Art. L722-13
Art. L722-14
Art. L722-15
Art. L722-16
Art. L722-17

L722-1 à L722-17

Les établissements d'enseignement supérieur privés

Chapitre unique.

Art. L731-1
Art. L731-2
Art. L731-3
Art. L731-4
Art. L731-5
Art. L731-6
Art. L731-7
Art. L731-8
Art. L731-9
Art. L731-10
Art. L731-11
Art. L731-12
Art. L731-13
Art. L731-14
Art. L731-15
Art. L731-16
Art. L731-17

L731-1 à L731-17

Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Chapitre unique.

Art. L741-1

L741-1

Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés

Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.

Art. L751-1
Art. L751-2

L751-1 à L751-2

Les écoles d'architecture.

Art. L752-1

L752-1

Les écoles de commerce.

Art. L753-1

L753-1

Les écoles nationales des mines.

Les écoles supérieures militaires.

Art. L755-1
Art. L755-2
Art. L755-3

L755-1 à L755-3

Les écoles sanitaires et sociales.

Art. L756-1
Art. L756-2

L756-1 à L756-2

Les écoles nationales de la marine marchande.

Art. L757-1

L757-1

La Fondation nationale des sciences politiques.

Art. L758-1
Art. L758-2

L758-1 à L758-2

Dispositions communes

Dispositions communes aux établissements publics et privés.

Art. L761-1

L761-1

Dispositions communes aux établissements publics.

Art. L762-1
Art. L762-2

L762-1 à L762-2

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Art. L771-1

L771-1

Dispositions applicables à Mayotte.

Art. L772-1

L772-1

Dispositions applicables en Polynésie française.

Art. L773-1
Art. L773-2
Art. L773-3
Art. L773-4

L773-1 à L773-4

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. L774-1
Art. L774-2
Art. L774-3
Art. L774-4

L774-1 à L774-4

La vie universitaire

Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur

Chapitre unique.

Art. L811-1
Art. L811-2
Art. L811-3
Art. L811-4
Art. L811-5
Art. L811-6

L811-1 à L811-6

Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires

Les aides aux étudiants.

Art. L821-1
Art. L821-2
Art. L821-3
Art. L821-4

L821-1 à L821-4

Les oeuvres universitaires.

Art. L822-1
Art. L822-2
Art. L822-3
Art. L822-4
Art. L822-5

L822-1 à L822-5

La santé et la protection sociale des étudiants

La santé universitaire.

Art. L831-1
Art. L831-2
Art. L831-3

L831-1 à L831-3

La protection sociale des étudiants.

Art. L832-1
Art. L832-2

L832-1 à L832-2

Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles

Chapitre unique.

Art. L841-1
Art. L841-2
Art. L841-3
Art. L841-4

L841-1 à L841-4

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Art. L851-1

L851-1

Dispositions applicables à Mayotte.

Art. L852-1

L852-1

Dispositions applicables en Polynésie française.

Art. L853-1

L853-1

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. L854-1

L854-1

Quatrième partie

Les personnels

Les personnels de l'éducation

Dispositions générales

Dispositions communes.

Art. L911-1
Art. L911-2
Art. L911-3
Art. L911-4
Art. L911-5
Art. L911-6
Art. L911-7
Art. L911-8

L911-1 à L911-8

Dispositions propres aux personnels enseignants.

Art. L912-1
Art. L912-2
Art. L912-3
Art. L912-4

L912-1 à L912-4

Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.

Art. L913-1

L913-1

Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.

Art. L914-1
Art. L914-2
Art. L914-3
Art. L914-4
Art. L914-5
Art. L914-6

L914-1 à L914-6

Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.

Dispositions relatives aux assistants d'éducation.

Art. L916-1
Art. L916-2

L916-1 à L916-2

Les personnels du premier degré

Chapitre unique.

Art. L921-1
Art. L921-2
Art. L921-3
Art. L921-4

L921-1 à L921-4

Les personnels du second degré

Dispositions communes.

Art. L931-1

L931-1

Les personnels enseignants des lycées et collèges.

Art. L932-1
Art. L932-2
Art. L932-3
Art. L932-4
Art. L932-5
Art. L932-6

L932-1 à L932-6

Les personnels d'éducation.

Les personnels d'orientation.

Art. L934-1

L934-1

Les personnels de surveillance.

Art. L935-1
Art. L935-2

L935-1 à L935-2

Les personnels des centres de formation d'apprentis.

Art. L936-1

L936-1

Les personnels de la formation continue.

Les personnels d'inspection et de direction

Les personnels d'inspection.

Art. L941-1

L941-1

Les personnels de l'enseignement supérieur

Dispositions communes.

Art. L951-1
Art. L951-2
Art. L951-3
Art. L951-4

L951-1 à L951-4

Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

Dispositions générales.

Art. L952-1
Art. L952-2
Art. L952-3
Art. L952-4
Art. L952-5
Art. L952-6
Art. L952-7
Art. L952-8
Art. L952-9
Art. L952-10
Art. L952-11
Art. L952-12
Art. L952-13
Art. L952-14

L952-1 à L952-14

Dispositions particulières.

Art. L952-15
Art. L952-16
Art. L952-17
Art. L952-18
Art. L952-19
Art. L952-20

L952-15 à L952-20

Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.

Art. L952-21
Art. L952-22
Art. L952-23

L952-21 à L952-23

Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.

Art. L953-1
Art. L953-2
Art. L953-3
Art. L953-4
Art. L953-5
Art. L953-6

L953-1 à L953-6

Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés

Les personnels de l'enseignement agricole.

Art. L961-1
Art. L961-2

L961-1 à L961-2

Les personnels enseignants de l'architecture.

Art. L962-1

L962-1

Les personnels des enseignements artistiques.

Les personnels de l'enseignement de la danse.

Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.

Les personnels de l'enseignement maritime.

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Art. L971-1
Art. L971-2
Art. L971-3

L971-1 à L971-3

Dispositions applicables à Mayotte.

Art. L972-1
Art. L972-2
Art. L972-3

L972-1 à L972-3

Dispositions applicables en Polynésie française.

Art. L973-1
Art. L973-2
Art. L973-3

L973-1 à L973-3

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. L974-1
Art. L974-2
Art. L974-3

L974-1 à L974-3

Partie réglementaire

Principes généraux de l'éducation.

Le droit à l'éducation.

Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.

Art. D113-1

D113-1

Objectifs et missions du service public de l'enseignement.

Dispositions générales.

Objectifs et missions de l'enseignement scolaire

Mission de formation continue des adultes.

Art. D122-1
Art. D122-2
Art. D122-3
Art. D122-4
Art. D122-5
Art. D122-6

D122-1 à D122-6

Mission d'éducation culturelle.

Art. D122-7

D122-7

Objectifs et missions de l'enseignement supérieur

Mission de formation continue des adultes.

Art. D123-1

D123-1

Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique

Prestations de services.

Art. D123-2
Art. D123-3
Art. D123-4
Art. D123-5
Art. D123-6
Art. D123-7

D123-2 à D123-7

Recrutement d'agents non titulaires.

Art. R123-8

R123-8

Transactions et conventions d'arbitrage.

Art. D123-9
Art. D123-10
Art. D123-11

D123-9 à D123-11

Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.

Art. D123-12
Art. D123-13
Art. D123-14

D123-12 à D123-14

Mission de coopération internationale

Coopération internationale des établissements.

Art. D123-15
Art. D123-16
Art. D123-17
Art. D123-18
Art. D123-19
Art. D123-20
Art. D123-21

D123-15 à D123-21

Accueil des étudiants étrangers.

Art. D123-22

D123-22

L'obligation et la gratuité scolaires.

L'obligation scolaire

Contrôle de l'obligation scolaire

Contrôle de l'inscription.

Art. R131-1
Art. R131-2
Art. R131-3
Art. R131-4

R131-1 à R131-4

Contrôle de l'assiduité.

Art. R131-5
Art. R131-6
Art. R131-7
Art. R131-8
Art. R131-9
Art. R131-10

R131-5 à R131-10

Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.

Art. D131-11
Art. D131-12
Art. D131-13
Art. D131-14
Art. D131-15
Art. D131-16

D131-11 à D131-16

Sanctions aux manquements relatifs à l'obligation scolaire

Sanctions disciplinaires.

Art. R131-17

R131-17

Sanctions pénales.

Art. R131-18
Art. R131-19

R131-18 à R131-19

La gratuité de l'enseignement scolaire public.

La laïcité de l'enseignement public.

Chapitre unique.

Art. R*141-1
Art. R*141-2
Art. R*141-3
Art. R*141-4
Art. R*141-5
Art. R*141-6
Art. R*141-7
Art. R*141-8

R*141-1 à R*141-8

La liberté de l'enseignement.

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Art. D161-1

D161-1

Dispositions applicables en Polynésie française.

Art. D163-1

D163-1

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. D164-1

D164-1

L'administration de l'éducation.

La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.

Les compétences de l'Etat

Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.

Art. R211-1
Art. R211-2
Art. R211-3
Art. R211-4
Art. R211-5
Art. R211-6
Art. R211-7
Art. R211-8

R211-1 à R211-8

Carte scolaire du premier degré.

Art. D211-9

D211-9

Secteurs et districts du second degré.

Art. D211-10
Art. D211-11

D211-10 à D211-11

Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.

Art. D211-12
Art. D211-13

D211-12 à D211-13

Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.

Art. D211-14
Art. D211-15
Art. D211-16

D211-14 à D211-16

Les compétences des communes

Ecoles et classes élémentaires et maternelles

Logement des instituteurs.

Art. D212-1
Art. D212-2
Art. D212-3
Art. D212-4
Art. D212-5
Art. D212-6
Art. R212-7
Art. R212-8
Art. R212-9
Art. R212-10
Art. R212-11
Art. R212-12
Art. R212-13
Art. R212-14
Art. R212-15
Art. R212-16
Art. R212-17
Art. R212-18
Art. R212-19

D212-1 à R212-19

Logement des instituteurs de la ville de Paris.

Art. R212-20

R212-20

Participation financière des communes.

Art. R212-21
Art. R212-22
Art. R212-23

R212-21 à R212-23

Caisse des écoles.

Art. R212-24
Art. R212-25
Art. R212-26
Art. R212-27
Art. R212-28
Art. R212-29
Art. R212-30
Art. R212-31
Art. R212-32
Art. R212-33

R212-24 à R212-33

Art. D212-34

D212-34

Utilisation des locaux scolaires.

Les compétences des départements

Art. R213-1
Art. R213-2

R213-1 à R213-2

Transports scolaires

Dispositions générales

L'organisation des transports scolaires.

Art. R213-3
Art. R213-4
Art. R213-5
Art. R213-6
Art. R213-7
Art. R213-8
Art. R213-9
Art. R213-10
Art. R213-11
Art. R213-12

R213-3 à R213-12

Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.

Art. R213-13
Art. R213-14
Art. R213-15
Art. R213-16

R213-13 à R213-16

Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.

Art. R213-17

R213-17

Compensation financière et statistiques.

Art. R213-18
Art. R213-19

R213-18 à R213-19

Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France

L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.

Art. R213-20

R213-20

Financement des transports scolaires en région d'Ile-de-France.

Art. R213-21

R213-21

Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.

Art. D213-22
Art. D213-23
Art. D213-24
Art. D213-25
Art. D213-26
Art. D213-27
Art. D213-28

D213-22 à D213-28

Les compétences des régions

Planification des formations.

Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.

Art. R214-1

R214-1

Formation professionnelle et apprentissage

Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.

Art. R214-2
Art. R214-3
Art. R214-4

R214-2 à R214-4

Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.

Art. D214-5
Art. D214-6
Art. D214-7
Art. D214-8

D214-5 à D214-8

Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue.

Art. R214-9
Art. R214-10
Art. R214-11
Art. R214-12
Art. R214-13
Art. R214-14
Art. R214-15
Art. R214-16
Art. R214-17

R214-9 à R214-17

Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.

Art. R215-1

R215-1

Les compétences communes aux collectivités territoriales.

Art. D216-1
Art. D216-2

D216-1 à D216-2

L'organisation des services de l'administration de l'éducation.

Les services de l'administration centrale.

Art. R221-1

R221-1

Les services académiques et départementaux

Circonscriptions académiques

Les circonscriptions académiques métropolitaines.

Art. R*222-1

R*222-1

Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles.

Art. D222-4
Art. D222-5
Art. D222-6
Art. D222-7
Art. R*222-3
Art. R*222-2

D222-4 à R*222-2

Dispositions propres aux académies d'outre-mer.

Art. R222-8
Art. R222-9
Art. R222-10

R222-8 à R222-10

Dispositions communes.

Art. D222-11
Art. R222-12

D222-11 à R222-12

Autorités administratives déconcentrées

Art. R*222-13
Art. R*222-14
Art. D222-15
Art. R*222-16
Art. R*222-17
Art. R*222-18
Art. R222-19
Art. D222-20
Art. D222-22
Art. D222-21
Art. D222-23

R*222-13 à D222-23

L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Art. R222-24

R222-24

Dispositions générales.

Art. D222-31
Art. D222-32
Art. D222-33
Art. R*222-25
Art. R*222-26
Art. D222-27
Art. D222-28
Art. R222-29
Art. R222-30
Art. R222-34

D222-31 à R222-34

Art. D222-35
Art. R222-36

D222-35 à R222-36

Art. D222-37
Art. D222-38
Art. D222-39
Art. D222-40
Art. D222-41
Art. D222-42

D222-37 à D222-42

Les organismes collégiaux nationaux et locaux.

Le Conseil supérieur de l'éducation

Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.

Art. R231-1
Art. R231-2
Art. R231-3
Art. R231-4
Art. R231-5
Art. R231-6
Art. R231-7
Art. R231-8
Art. R231-9
Art. R231-10
Art. R231-11
Art. R231-12
Art. R231-13
Art. R231-14
Art. R231-15
Art. R231-16

R231-1 à R231-16

Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaire

Dispositions générales.

Art. R231-17
Art. R231-18
Art. R231-19
Art. R231-20
Art. R231-21
Art. R231-22
Art. R231-23
Art. R231-24
Art. R231-25
Art. R231-26

R231-17 à R231-26

Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.

Art. R231-27
Art. R231-28
Art. R231-29
Art. R231-30
Art. R231-31
Art. R231-32
Art. R231-33

R231-27 à R231-33

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.

Art. D232-1

D232-1

Art. D232-2
Art. D232-3
Art. D232-4
Art. D232-5
Art. D232-6
Art. D232-7
Art. D232-8
Art. D232-9
Art. D232-10
Art. D232-11
Art. D232-12
Art. D232-13

D232-2 à D232-13

Fonctionnement.

Art. D232-14
Art. D232-15
Art. D232-16
Art. D232-17
Art. D232-18
Art. D232-19
Art. D232-20
Art. D232-21
Art. D232-22

D232-14 à D232-22

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire

Dispositions générales

Composition de la formation disciplinaire.

Art. R232-23
Art. R232-24
Art. R232-25
Art. R232-26
Art. R232-27
Art. R232-28
Art. R232-29
Art. R232-30

R232-23 à R232-30

Procédure disciplinaire.

Art. R232-31
Art. R232-32
Art. R232-33
Art. R232-34
Art. R232-35
Art. R232-36
Art. R232-37
Art. R232-38
Art. R232-39
Art. R232-40
Art. R232-41
Art. R232-42
Art. R232-43

R232-31 à R232-43

Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.

Art. R232-44
Art. R232-45
Art. R232-46
Art. R232-47
Art. R232-48

R232-44 à R232-48

La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

La Conférence des présidents d'université.

Art. D233-1
Art. D233-2
Art. D233-3
Art. D233-4
Art. D233-5
Art. D233-6

D233-1 à D233-6

La Conférence des directeurs d'écoles et de formations d'ingénieurs.

Art. D233-7
Art. D233-8
Art. D233-9
Art. D233-10
Art. D233-11
Art. D233-12

D233-7 à D233-12

Les conseils académiques de l'éducation nationale

Dispositions générales.

Art. R234-1
Art. R234-2
Art. R234-3
Art. R234-4
Art. R234-5
Art. R234-6
Art. R234-7
Art. R234-8
Art. R234-9
Art. R234-10
Art. R234-11
Art. R234-12
Art. R234-13
Art. R234-14
Art. R234-15

R234-1 à R234-15

Dispositions particulières

Conseil interacadémique d'Ile-de-France.

Art. R234-16
Art. R234-17
Art. R234-18
Art. R234-19
Art. R234-20
Art. R234-21

R234-16 à R234-21

Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.

Art. R234-22
Art. R234-23
Art. R234-24

R234-22 à R234-24

Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer.

Art. R234-25
Art. R234-26
Art. R234-27
Art. R234-28
Art. R234-29
Art. R234-30
Art. R234-31
Art. R234-32
Art. R234-33

R234-25 à R234-33

Dispositions contentieuses et disciplinaires

Dispositions générales.

Art. R234-34
Art. R234-35
Art. R234-36
Art. R234-37
Art. R234-38

R234-34 à R234-38

Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.

Art. R234-39
Art. R234-40
Art. R234-41
Art. R234-42
Art. R234-43

R234-39 à R234-43

Les conseils départementaux de l'éducation nationale

Dispositions générales.

Art. R235-1
Art. R235-2
Art. R235-3
Art. R235-4
Art. R235-5
Art. R235-6
Art. R235-7
Art. R235-8
Art. R235-9
Art. R235-10
Art. R235-11

R235-1 à R235-11

Dispositions particulières au département de Paris.

Art. R235-12
Art. R235-13
Art. R235-14
Art. R235-15
Art. R235-16

R235-12 à R235-16

Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.

Art. R235-17

R235-17

Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.

Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle

Les instances nationales

Le Haut Comité éducation-économie-emploi.

Art. D237-1
Art. D237-2
Art. D237-3
Art. D237-4
Art. D237-5
Art. D237-6
Art. D237-7
Art. D237-8

D237-1 à D237-8

Le comité interministériel de la formation professionnelle et de l'emploi et le Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi.

Art. R237-9

R237-9

Les instances régionales et départementales.

Art. R237-10
Art. D237-11
Art. D237-12
Art. D237-13
Art. D237-14

R237-10 à D237-14

La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.

Art. R237-15
Art. R237-16
Art. R237-17
Art. R237-18
Art. R237-19
Art. R237-20
Art. R237-21
Art. R237-22
Art. R237-23
Art. R237-24
Art. R237-25
Art. R237-26
Art. R237-27

R237-15 à R237-27

Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole

Le Conseil national de l'enseignement agricole.

Art. R238-1

R238-1

Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.

Art. R238-2

R238-2

Les comités régionaux de l'enseignement agricole.

Art. R238-3

R238-3

Les conseils de l'enseignement vétérinaire.

Art. R238-4

R238-4

Le comité de coordination.

Art. R238-5

R238-5

Les autres instances consultatives

La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.

Art. D239-2
Art. D239-3
Art. D239-4
Art. D239-5
Art. D239-6
Art. D239-7
Art. D239-8
Art. D239-9
Art. D239-10
Art. D239-1

D239-2 à D239-1

L'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Art. D239-11
Art. D239-12
Art. D239-13
Art. D239-14
Art. D239-15
Art. D239-16
Art. D239-17
Art. D239-18
Art. D239-19

D239-11 à D239-19

Le Conseil supérieur des bibliothèques.

Art. D239-20
Art. D239-21
Art. D239-22
Art. D239-23
Art. D239-24
Art. D239-25
Art. D239-26
Art. D239-27

D239-20 à D239-27

L'inspection et l'évaluation de l'éducation.

L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation

Missions des inspections générales

Dispositions communes.

Art. D241-1
Art. D241-2

D241-1 à D241-2

L'inspection générale de l'éducation nationale.

Art. R*241-3
Art. R*241-4
Art. R*241-5

R*241-3 à R*241-5

L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Art. R*241-6
Art. R*241-7
Art. R241-8
Art. R241-9
Art. R241-10
Art. R241-11
Art. R241-12
Art. R241-13
Art. R241-14
Art. R241-15
Art. R241-16

R*241-6 à R241-16

L'inspection générale des bibliothèques.

Art. R241-17

R241-17

Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.

Art. R241-18
Art. R241-19
Art. R241-20
Art. R241-21

R241-18 à R241-21

Le service académique de l'inspection de l'apprentissage.

Art. R241-22
Art. R241-23

R241-22 à R241-23

Les délégués départementaux de l'éducation nationale.

Art. D241-24
Art. D241-25
Art. D241-26
Art. D241-27
Art. D241-28
Art. D241-29
Art. D241-30
Art. D241-31
Art. D241-32
Art. D241-33
Art. D241-34
Art. D241-35

D241-24 à D241-35

Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

Art. D*242-1
Art. D*242-2
Art. D*242-3
Art. D*242-4
Art. D*242-5
Art. D*242-6
Art. D*242-7
Art. D*242-8
Art. D*242-9
Art. D*242-10
Art. D*242-11
Art. D*242-12
Art. D*242-13
Art. D*242-14

D*242-1 à D*242-14

Le Haut Conseil de l'évaluation de l'école.

Art. D243-1
Art. D243-2
Art. D243-3
Art. D243-4
Art. D243-5
Art. D243-6
Art. D243-7
Art. D243-8
Art. D243-9

D243-1 à D243-9

Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Chapitre unique

Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation.

Art. D251-1
Art. D251-2
Art. D251-3
Art. D251-4
Art. D251-5
Art. D251-6
Art. D251-7
Art. D251-8

D251-1 à D251-8

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

Art. R261-1
Art. R261-2
Art. D261-3
Art. R261-4
Art. R261-5
Art. D*261-6
Art. D*261-7

R261-1 à D*261-7

Dispositions applicables à Mayotte.

Art. R262-1
Art. R262-2
Art. D262-3
Art. R262-4

R262-1 à R262-4

Dispositions applicables en Polynésie française.

Art. R263-1
Art. R263-2
Art. R263-3
Art. D263-4
Art. R263-5
Art. R263-6
Art. D263-7
Art. D*263-8
Art. D*263-9
Art. D*263-10
Art. D263-11

R263-1 à D263-11

Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

Art. R264-1
Art. R264-2
Art. R264-3
Art. D264-4
Art. R264-5
Art. R264-6
Art. D264-7
Art. D*264-8
Art. D*264-9
Art. D264-10
Art. D264-11
Art. R264-12
Art. R264-13
Art. R264-14
Art. R264-15
Art. R264-16
Art. R264-17
Art. R264-18
Art. R264-19

R264-1 à R264-19

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