Article L2151-5 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/2004
>
Version30/07/2011

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 36 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 juillet 2011

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-1374 du 20 décembre 2004

Est codifié par : Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1

Modifié par : LOI n°2011-892 du 28 juillet 2011 - art. 3

Les modalités d'application du présent titre sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 30 juillet 2011

Commentaire1


1Anticiper les nouvelles règles relatives à la sécurité numérique des infrastructures critiques
www.cabinet-samman.com · 15 février 2023

[…] Code de la défense : articles L. 1332-1 à L. 1332-7, L. 2151-1 à L.2151-5 et R. 1332-1 à R. 1332-42 […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).