Code de la défense / Partie législative / PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE / LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE / TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE / Chapitre III : Règles spéciales / Section 2 : Urbanisme et environnement / Sous-section 2 : Installations classées

Article L2313-3 du Code de la défenseAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version21/12/2004

Entrée en vigueur le 21 décembre 2004

Est codifié par : Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004

Est codifié par : Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Les règles relatives aux installations du ministère de la défense classées pour la protection de l'environnement sont définies par l'article L. 517-1 du code de l'environnement.

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Entrée en vigueur le 21 décembre 2004
Est codifié par :	Ordonnance 2004-1374 2004-12-20 JORF 21 décembre 2004
Est codifié par :	Loi n°2005-1550 du 12 décembre 2005 - art. 1, v. init.

Sortie de vigueur le 8 janvier 2020
Abrogé par :	Ordonnance n° 2020-7 du 6 janvier 2020 - art. 1

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