Code de la défense / Partie législative / PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE / LIVRE II : LES FORCES ARMÉES / TITRE Ier : COMPOSITION / Chapitre unique

Article L3211-2 du Code de la défense

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Version21/12/2004

Version07/08/2009

Version22/07/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Loi an VI-germinal-28 art. 1er, Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 1 (M), Loi 72-662 1972-07-13 art. 1 alinéa 1

Entrée en vigueur le 22 juillet 2016

Modifié par : Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 8

L'armée de la République est au service de la Nation. Sa mission est de préparer et d'assurer par la force des armes la défense de la patrie et des intérêts supérieurs de la nation.

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Entrée en vigueur le 22 juillet 2016
Modifié par :	Ordonnance n°2016-982 du 20 juillet 2016 - art. 8

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1. Conclusions du rapporteur public sur l'affaire n°437125

Conclusions du rapporteur public · 17 décembre 2021

La mission des forces armées, définie à l'article L. 3211-2 du code de la défense est énoncée de façon exactement et volontairement identique s'agissant des militaires à l'article L. 4111- 1 : « L'armée de la République est au service de la Nation. […]

2. Projet de loi sur la gendarmerie: adoption par l’Assemblée nationaleAccès limité

Dalloz · 9 juillet 2009

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