Code de la défense / Partie législative / PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE / LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE / TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES / Chapitre unique

Article L4211-8 du Code de la défense

Chronologie des versions de l'article

Version30/03/2007

Les références de ce texte avant la renumérotation du 30 mars 2007 sont les articles : Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 55 (Ab), Loi n°99-894 du 22 octobre 1999 - art. 55 (M)

Entrée en vigueur le 30 mars 2007

Est codifié par : Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

Il est institué une journée nationale du réserviste.

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Entrée en vigueur le 30 mars 2007
Est codifié par :	Ordonnance n° 2007-465 du 29 mars 2007 - art. Annexe (V)

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